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Conditions générales d’utilisation des services Nxtbook Media
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1. Acceptation des conditions
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Services fournis
Nxtbook Media fournit des services de conversion de documents PDF en publications numériques interactives au format HTML5. Nos services comprennent la conception, le conseil et la production. Les détails spécifiques de chaque service sont décrits dans nos contrats de service.
3. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur et les marques de commerce, des publications numériques converties restent la propriété du client, sauf indication contraire dans un accord distinct.
4. Conditions de paiement
Les conditions de paiement sont décrites dans le contrat de service pour chaque projet. Veuillez nous contacter pour plus de détails.
5. Limitation de responsabilité
Nxtbook Media ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux découlant de l’utilisation de nos services.
6. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.
7. Modifications des conditions
Nxtbook Media se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions mises à jour seront affichées sur cette page.
8. Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à info@nxtbookmedia.fr.
9. Crédits